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Histoire d’un livre…

Vendredi, juin 6th, 2008

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Lundi, août 27th, 2007

Cette loi a été promulguée  le 11 août ; elle apporte aux universités de nouvelles compétences.
Loi No 2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités
du 10 août 2007 parue au JO 2007-1199 du 11 août 2007:
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0757893L   bonne lecture ,